Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://a2editions.com, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l’administrateur du site.

2. Description des articles

Le site Internet https://a2editions.com propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme physiques (en particulier livres imprimés) et numériques (ebooks, livres audio, …).

Les livres numériques (ou e-books) vendus sur https://a2editions.com sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques.

Les ouvrages imprimés aussi bien que numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Afin de protéger les droits des auteurs sans restreindre l’usage des fichiers téléchargés par ceux qui les ont légitimement acquis, tous les articles achetés sur ce site sont personnalisés avec des données provenant du client (nom, prénom, adresse électronique), via un marquage numérique apposé dynamiquement sur chaque page ou à l’intérieur du fichier numérique.

3. Commandes

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet https://a2editions.com. Le paiement s’effectue au moment de la commande.

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur https://a2editions.com.

Le clic sur le bouton « Commander » qui ouvre la fenêtre récapitulant la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation de sa commande.

Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade du paiement.

4. Disponibilité des articles

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.

Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

5. Prix

Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises et hors frais de port pour les ouvrages imprimés. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.

En raison de l’impossibilité de vérifier la domiciliation du client pour des commandes comprenant des ouvrages numériques, la TVA française de 5.5% est appliqué à tous les ouvrages numériques. La TVA de 5.5% s’applique à tous les ouvrages imprimés.

Les livres imprimés sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

6. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires.

Les frais de port peuvent, à la discrétion d’A2 Éditions, être offerts. 

7. Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande.

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande. Le site https://a2editions.com est un site sécurisé et adapté au paiement en ligne, comme l’indique son URL en « https » ainsi que le cadenas qui figure devant l’URL.

Le paiement en ligne sur le site https://a2editions.com est assuré par la passerelle WooCommerce Payments qui utilise le protocole SSL et HTTPS, garant de la sécurité des transactions en ligne.

Dès la validation de la commande par carte bancaire par l’acheteur, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée, ni remboursée.

8. Livraison

La livraison en France des ouvrages imprimés se fait toujours à l’adresse indiquée lors de la commande. Si l’acheteur souhaite être livré à une adresse différente de celle qu’il indique sur le formulaire de commande en ligne, il doit spécifier son adresse de livraison dans la case intitulée « Note client ». À défaut, la commande sera envoyée à l’adresse que le client indique dans le formulaire de commande en ligne. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis, augmenté du temps d’acheminement par le transporteur.

La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les œuvres sur son ordinateur. Ces liens de téléchargements ont une durée de vie de 48 heures. Au-delà de ce délai, si le client n’a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l’envoi d’un nouveau lien depuis son espace personnel.

9. Garantie, retour et remboursement

Garantie sur les produits

Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut. Toutefois, si l’un d’eux est défectueux ou non conforme, le client dispose de 15 jours pour retourner à A2Editions le produit par courrier au 78 rue des Archives 75003 PARIS ou par courriel à l’adresse suivante : contact@a2editions.com s’il s’agit d’un support numérique. Dès réception de l’ouvrage défectueux, un nouvel article vous sera expédié s’il s’agit d’un ouvrage imprimé ou proposé en téléchargement pour les œuvres numériques.

Droit de rétractation

Pour les ouvrages matériels (livres imprimés), le client bénéficie d’un droit de retour. Pour quelque raison que ce soit, le client peut retourner à A2Editions un article dans les 15 jours suivant la réception de son colis.

Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Procédure de retour

Pour retourner un article, le client doit contacter A2Éditions par courrier au 78, rue des Archives 75003 PARIS ou par courriel à l’adresse suivante : contact@a2editions.com.

10. Protection de vos données personnelles

Les informations demandées à nos clients sont, pour certaines, nécessaires au bon traitement des commandes, et pour d’autres, utiles pour mieux connaître nos clients et ainsi améliorer les services proposés sur ce site.

Les fichiers clients et les traitements dont ils font l’objet sont effectués dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement (Européen) Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et mis en application le 25 mai 2018.

Ainsi, si vous êtes inscris sur le site, vous disposez à tout moment de la possibilité d’exercer les droits suivants : 

  • Droit d’accès aux données personnelles.
  • Droit de rectification des données personnelles.
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) des données personnelles.
  • Droit à la limitation du traitement des données personnelles.
  • Droit à la portabilité des données personnelles.
  • Droit d’opposition & profilage de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire par courrier au 78, rue des Archives 75003 PARIS ou par courriel à l’adresse suivante : contact@a2editions.com.

Les visiteurs du site sont par ailleurs informés que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte peut demander au visiteur, au préalable, s’il souhaite accepter les « cookies », ce qu’il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » du site à tout moment. Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur.

11. Responsabilité

Le site https://a2editions.com dégage toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, confinement…).

Le site https://a2editions.com ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour la zone géographique où se situe le siège social de l’administrateur du présent site.

Fait à Paris, le 18/01/2022